1.1. La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
1.2. Les présentes conditions priment, si nécessaire, les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.
1.3. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit.
2. La remise d’une maquette ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la réalisation définitive. Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté, il s’engage dès à présent à rendre le projet et à rembourser les frais occasionnés. Par dérogation à l’Article 1341 du Code Civil, stipulant qu’il doit être passé acte de toutes choses excédant la somme ou valeur de 75 EUR; le client s’engage à ne pas invoquer cette disposition. Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, les honoraires du créateur, du graphiste,etc). Ces frais seront facturés par nous.
3. Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de la poste faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.
4.1. Le client qui transmet des textes, des images, ou tout autre matériel sujet à copyright, est censé en posséder le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers.
4.2. Le client accepte que, si jugé nécessaire, nous mentionnions son identité à titre d’éditeur responsable, sur toute production.
5.1.a. Nos créations, comme par exemple logo, maquettes, codes source, restent toujours notre propriété exclusive tant matérielle qu’intellectuelle.
5.1.b. Le client ne peut jamais exiger la remise de ce qui est repris sous 5.1.a sauf si cela est expressément convenu par écrit. 5.2.a. Sauf convention contraire, le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.
5.2.b. Une reproduction ou modification, sous quelque forme ou procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation. 5.2.c. La remise ou facturation au client de quelque matériel graphique ou document électronique que ce soit, n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent.
5.2.d. La tolérance qui consisterait à ce que nous acceptions, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait usage de nos créations et/ou de notre matériel, sans intervention de notre part, ne signifie nullement que nous cédions nos droits de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, nous pouvons exiger en tout temps, qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage et que tout le matériel nous soit rendu. A cet égard, il suffit que nous fassions opposition par lettre recommandée pour que le client doive y donner suite dans les 24 heures.
5.3. Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 5.1.a. à 5.2.d., entraînera irrévocablement un dû à titre de dommages et intérêts fixé forfaitairement à 1.000 EUR minimum, sous réserve pour nous de démontrer un préjudice plus grave.
5.4. Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et développement.
6.1. A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé. Il en va de même pour la rédaction de texte d’attente si ceux-ci ne nous sont pas transmit à temps pour la date de mise en ligne demandée.
6.2. Si le client a demandé une traduction, celle-ci devra se faire par les bons soins du client qui nous transmettra les textes traduits. Nous n’engageons aucune responsabilité si des traductions de dernières minutes doivent être faites par nos soins.
6.3 Sauf s’il existe des raisons légitimes ou de commodité de ne pas procéder de la sorte (délais trop court, etc), le client reçoit pour approbation un accès exclusif au site. En cas de validation, l’ouverture du site au public se fait exclusivement à la demande du client. En cas de désaccord, il revient au client de prouver qu’il nous a prévenus assez tôt pour stopper la mise en ligne.
7.1. Sauf s’il en était convenu autrement, nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.
7.2. Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires au remplissage du site. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réviser le prix, si le client n’acquiesce pas à notre demande dans la semaine qui suit notre sommation par lettre recommandée.
7.3. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.
8.1. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours qui suivent, soit le jour de la mise en ligne, soit la date de facturation ou dans les cas repris aux articles 2, 12.1 et 12.2.
8.2. La seule forme reconnue de réclamation est celle qui nous est adressée par lettre recommandée dans le délai prévu sous 8.1.
Elle doit nécessairement contenir de façon précise les raisons du protêt. Les autres formes de réclamation (dont le renvoi de la facture, les réclamations téléphoniques, etc.) n’ont pas de valeur.
1.2. Les présentes conditions priment, si nécessaire, les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.
1.3. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit.
2. La remise d’une maquette ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la réalisation définitive. Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté, il s’engage dès à présent à rendre le projet et à rembourser les frais occasionnés. Par dérogation à l’Article 1341 du Code Civil, stipulant qu’il doit être passé acte de toutes choses excédant la somme ou valeur de 75 EUR; le client s’engage à ne pas invoquer cette disposition. Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, les honoraires du créateur, du graphiste,etc). Ces frais seront facturés par nous.
3. Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de la poste faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.
4.1. Le client qui transmet des textes, des images, ou tout autre matériel sujet à copyright, est censé en posséder le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers.
4.2. Le client accepte que, si jugé nécessaire, nous mentionnions son identité à titre d’éditeur responsable, sur toute production.
5.1.a. Nos créations, comme par exemple logo, maquettes, codes source, restent toujours notre propriété exclusive tant matérielle qu’intellectuelle.
5.1.b. Le client ne peut jamais exiger la remise de ce qui est repris sous 5.1.a sauf si cela est expressément convenu par écrit. 5.2.a. Sauf convention contraire, le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.
5.2.b. Une reproduction ou modification, sous quelque forme ou procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation. 5.2.c. La remise ou facturation au client de quelque matériel graphique ou document électronique que ce soit, n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent.
5.2.d. La tolérance qui consisterait à ce que nous acceptions, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait usage de nos créations et/ou de notre matériel, sans intervention de notre part, ne signifie nullement que nous cédions nos droits de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, nous pouvons exiger en tout temps, qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage et que tout le matériel nous soit rendu. A cet égard, il suffit que nous fassions opposition par lettre recommandée pour que le client doive y donner suite dans les 24 heures.
5.3. Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 5.1.a. à 5.2.d., entraînera irrévocablement un dû à titre de dommages et intérêts fixé forfaitairement à 1.000 EUR minimum, sous réserve pour nous de démontrer un préjudice plus grave.
5.4. Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et développement.
6.1. A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé. Il en va de même pour la rédaction de texte d’attente si ceux-ci ne nous sont pas transmit à temps pour la date de mise en ligne demandée.
6.2. Si le client a demandé une traduction, celle-ci devra se faire par les bons soins du client qui nous transmettra les textes traduits. Nous n’engageons aucune responsabilité si des traductions de dernières minutes doivent être faites par nos soins.
6.3 Sauf s’il existe des raisons légitimes ou de commodité de ne pas procéder de la sorte (délais trop court, etc), le client reçoit pour approbation un accès exclusif au site. En cas de validation, l’ouverture du site au public se fait exclusivement à la demande du client. En cas de désaccord, il revient au client de prouver qu’il nous a prévenus assez tôt pour stopper la mise en ligne.
7.1. Sauf s’il en était convenu autrement, nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.
7.2. Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires au remplissage du site. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réviser le prix, si le client n’acquiesce pas à notre demande dans la semaine qui suit notre sommation par lettre recommandée.
7.3. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.
8.1. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours qui suivent, soit le jour de la mise en ligne, soit la date de facturation ou dans les cas repris aux articles 2, 12.1 et 12.2.
8.2. La seule forme reconnue de réclamation est celle qui nous est adressée par lettre recommandée dans le délai prévu sous 8.1.
Elle doit nécessairement contenir de façon précise les raisons du protêt. Les autres formes de réclamation (dont le renvoi de la facture, les réclamations téléphoniques, etc.) n’ont pas de valeur.
8.3. En cas de manquement éventuel à nos obligations, nous
sommes tenus, conformément aux règles du droit commun, à
la réparation du dommage direct, à l’exception des préjudices
financiers et commerciaux qui en résulteraient.
8.4. Sauf vice caché, l’absence de réclamation dans le délai prévu sous 8.1 entraîne la renonciation à toute réclamation ultérieure sur la conformité de l’exécution de la demande.
8.5. Nos créations web (site internet, etc.) sont fournies sans garantie concernant les dysfonctionnement. Notamment, en cas de plantage du serveur, cyber-attaque, déni de service, virus, piratage, etc. Si un tel cas venait à se présenter, dès notification par le client, nous ferons le maximum pour rétablir une situation fonctionnelle et ce, sans garantie de délai. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le client lors de tels désagréments même si ce dernier devait subir un manque à gagner, notamment dans le cas d’un site de vente en ligne.
8.6. En cas de problème important concernant nos créations web, nous nous réservons le droit de réinstaller la création telle qu’elle a été livrée. A moins que le client n’ait demandé à souscrire à un service de backup, aucune garantie n’est donnée contre la perte de donnée qui en résulterait.
8.7 Les sites web sont fournis conformément à la demande. La responsabilité du contenu est transférée au client dès la mise en ligne.
9.1. Nous ne sommes pas tenus de conserver les matériels photographiques, les documents électroniques... etc., même s’ils sont la propriété du client ou d’un tiers.
9.2. Les objets à photographier ou quelqu’autre matériel ou objet mis à notre disposition par le client, se trouve en nos locaux aux risques et périls du client. En d’autres termes, nous ne sommes pas responsables des dégâts, pertes ou vol. A cet égard, il revient au client de contracter au besoin une assurance spéciale. Cette disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.
9.3. Les objets destinés à être photographiés en nos locaux doivent être livrés, déchargés et repris par le client. En cas de nonreprise dans les 8 jours qui suivent la date de la prise de vue, la restitution se fait par nos soins aux frais et risque du client.
9.4. Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de nos obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de notre volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de nous qu’on le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’on le prévoit ou le surmonte, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat, notamment en cas d’incendie, de destructions d’installations, d’équipements, de données électroniques ou d’archives, de grève, de catastrophe naturelle, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, de vol par effraction d’équipements, de données électroniques ou d’archives, etc.
10.1. Sauf convention contraire, les frais de port et d’emballage pour l’expédition de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande (projets, documents divers, photographies, CD, bon à tirer, autorisations…) ou pour la commande elle-même, sont comptés en supplément.
10.2. Il en va de même pour tous les frais de port non prévus au moment de l’établissement du devis (frais occasionnés par un retard quelconque du client dans la procédure de réalisation de la commande, par une modification du devis ou un changement de prestataire...).
11. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.
12.1. Les frais de projet, de devis ou même d’état d’avancement peuvent toujours être facturés séparément dès exécution même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global. Il en va de même lorsque l’approbation à la mise en ligne tarde à nous revenir.
12.2. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
13. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Le paiement se fait en euro, à notre siège social et à l’échéance convenue. Si aucune échéance n’a été convenue, celle-ci est considérée par défaut à 30 jours fin de mois. Le nonpaiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 15% l’an sur le montant restant dû.
14. Si une facture reste impayée plus de 30 jours, à dater de son échéance, le montant restant dû sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée de 12%, avec une minimum de 50 EUR, et ce, à titre de dédommagement forfaitaire pour les charges accrues d’administration et de gestion, provoquées par le retard de paiement.
15. Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, nous sommes autorisés, 3 jours après réception d’une mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées. Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours, a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, nous serons dégagés de toute autre obligation. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture de contrat, qui intervient donc de plein droit suite à notre sommation et si le client n’obtempère pas dans le délai fixé.
16.1. Le présent contrat est régi par le droit belge.
16.2. En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Liège. Cette disposition de compétence est valable également dans le cas d’une obligation par traite.
8.4. Sauf vice caché, l’absence de réclamation dans le délai prévu sous 8.1 entraîne la renonciation à toute réclamation ultérieure sur la conformité de l’exécution de la demande.
8.5. Nos créations web (site internet, etc.) sont fournies sans garantie concernant les dysfonctionnement. Notamment, en cas de plantage du serveur, cyber-attaque, déni de service, virus, piratage, etc. Si un tel cas venait à se présenter, dès notification par le client, nous ferons le maximum pour rétablir une situation fonctionnelle et ce, sans garantie de délai. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le client lors de tels désagréments même si ce dernier devait subir un manque à gagner, notamment dans le cas d’un site de vente en ligne.
8.6. En cas de problème important concernant nos créations web, nous nous réservons le droit de réinstaller la création telle qu’elle a été livrée. A moins que le client n’ait demandé à souscrire à un service de backup, aucune garantie n’est donnée contre la perte de donnée qui en résulterait.
8.7 Les sites web sont fournis conformément à la demande. La responsabilité du contenu est transférée au client dès la mise en ligne.
9.1. Nous ne sommes pas tenus de conserver les matériels photographiques, les documents électroniques... etc., même s’ils sont la propriété du client ou d’un tiers.
9.2. Les objets à photographier ou quelqu’autre matériel ou objet mis à notre disposition par le client, se trouve en nos locaux aux risques et périls du client. En d’autres termes, nous ne sommes pas responsables des dégâts, pertes ou vol. A cet égard, il revient au client de contracter au besoin une assurance spéciale. Cette disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.
9.3. Les objets destinés à être photographiés en nos locaux doivent être livrés, déchargés et repris par le client. En cas de nonreprise dans les 8 jours qui suivent la date de la prise de vue, la restitution se fait par nos soins aux frais et risque du client.
9.4. Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de nos obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de notre volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de nous qu’on le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’on le prévoit ou le surmonte, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat, notamment en cas d’incendie, de destructions d’installations, d’équipements, de données électroniques ou d’archives, de grève, de catastrophe naturelle, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, de vol par effraction d’équipements, de données électroniques ou d’archives, etc.
10.1. Sauf convention contraire, les frais de port et d’emballage pour l’expédition de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande (projets, documents divers, photographies, CD, bon à tirer, autorisations…) ou pour la commande elle-même, sont comptés en supplément.
10.2. Il en va de même pour tous les frais de port non prévus au moment de l’établissement du devis (frais occasionnés par un retard quelconque du client dans la procédure de réalisation de la commande, par une modification du devis ou un changement de prestataire...).
11. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.
12.1. Les frais de projet, de devis ou même d’état d’avancement peuvent toujours être facturés séparément dès exécution même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global. Il en va de même lorsque l’approbation à la mise en ligne tarde à nous revenir.
12.2. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
13. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Le paiement se fait en euro, à notre siège social et à l’échéance convenue. Si aucune échéance n’a été convenue, celle-ci est considérée par défaut à 30 jours fin de mois. Le nonpaiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 15% l’an sur le montant restant dû.
14. Si une facture reste impayée plus de 30 jours, à dater de son échéance, le montant restant dû sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée de 12%, avec une minimum de 50 EUR, et ce, à titre de dédommagement forfaitaire pour les charges accrues d’administration et de gestion, provoquées par le retard de paiement.
15. Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, nous sommes autorisés, 3 jours après réception d’une mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées. Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours, a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, nous serons dégagés de toute autre obligation. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture de contrat, qui intervient donc de plein droit suite à notre sommation et si le client n’obtempère pas dans le délai fixé.
16.1. Le présent contrat est régi par le droit belge.
16.2. En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Liège. Cette disposition de compétence est valable également dans le cas d’une obligation par traite.
